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Grâce à notre volume de négociation en tant que courtier spécialisé BTP, nous avons accès à des tarifs exclusifs et imbattables pour votre **responsabilité civile décennale**.

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En tant que professionnel du bâtiment, nos solutions d’assurance RC Décennale vous permettent de répondre à l’ensemble de vos obligations légales pendant 10 ans.

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Responsabilité Décennale

Garantit le paiement des travaux de réparation (y compris démolition et déblaiement) des dommages affectant vos ouvrages pendant 10 ans après leur réception.

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Garantie Sous-Traitance

Lorsque vous intervenez sur un contrat de sous-traitance, nous garantissons également la prise en charge des dommages matériels affectant votre ouvrage.

Bon Fonctionnement

Une couverture pendant 2 ans (biennale) pour les équipements dissociables qui tombent en panne (ex: volets roulants, motorisation, ballons).

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Dommages aux Existants

Sécurise les parties anciennes de la construction pré-existantes qui pourraient être endommagées par répercussion suite à vos travaux neufs.

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Quel est le Prix d'une Assurance Décennale en France ?

Voici les coûts moyens constatés en 2026 pour les micro-entrepreneurs et sociétés du bâtiment.

Corps d'État (Métier du bâtiment) Tarif Décennale Auto-Entrepreneur Tarif Décennale Société (CA < 150k€)
Électricien / Domotique Dès 590€ / an Dès 1 150€ / an
Plombier / Chauffagiste / Sanitaire Dès 650€ / an Dès 1 300€ / an
Peintre / Plaquiste / Isolation Dès 490€ / an Dès 950€ / an
Maçonnerie Générale / Gros Œuvre Dès 1 450€ / an Dès 2 400€ / an

Ce que disent nos clients

Avis 100% vérifiés récoltés auprès des professionnels du BTP.

Note de 4.8/5 sur Google Reviews

"Attestation reçue le lendemain matin comme promis pour mon auto-entreprise d'électricité. Le tarif est le moins cher que j'ai trouvé après 3 devis."

KM

Karim M.

Électricien certifié

"Excellent courtier ! J'étais pressé pour signer un chantier de rénovation totale et l'équipe a été super réactive. Économie de 400€ sur mon ancienne assurance."

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Stéphane D.

Gérant SARL Bâtiment

"Simple, rapide et transparent. Pas de frais cachés et le service client répond tout de suite au téléphone. Je recommande vivement DHASSURE."

YB

Yassin B.

Plaquiste / Peintre

Des réponses à vos questions

Questions Fréquentes — Assurance Décennale BTP

Tout ce que les artisans et dirigeants du bâtiment doivent savoir sur leurs obligations légales et les solutions **dhassure**.

Qui a l'obligation de souscrire une assurance décennale ?
Selon la **Loi Spinetta (loi n°78-12 du 4 janvier 1978)**, tout professionnel intervenant sur un chantier de construction ou de rénovation en France (artisan plombier, maçon, électricien, peintre, menuisier ou dirigeant de PME) is légalement tenu de souscrire un contrat d'assurance décennale **avant le début des travaux**.
Comment obtenir son attestation décennale immédiatement ?
C'est simple et rapide avec **dhassure**. Remplissez notre demande de devis en ligne en 2 minutes. Un conseiller valide vos activités du bâtiment, applique votre **réduction immédiate de 30%** (valable pour toute nouvelle souscription en 2026) et vous délivre votre attestation officielle par e-mail dès la validation du paiement.
Suis-je couvert par la décennale si je travaille en sous-traitance ?
Oui, chez **dhassure**, la garantie sous-traitant est incluse en base. Même si le sous-traitant n’est pas directement lié au maître d’ouvrage, sa responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de dommages matériels affectant son propre ouvrage. Notre contrat garantit le paiement de ces réparations.
Quels sont les risques réels en cas de défaut d’assurance ?
Le défaut d'assurance RC Décennale est un délit grave. Le professionnel du BTP s'expose à une **peine d'emprisonnement de 6 mois** et à une **amende de 75 000 €**. De plus, en cas de sinistre, l'artisan non assuré devra rembourser l'intégralité des travaux de réparation sur ses biens propres, menaçant la stabilité financière et la pérennité de son entreprise.
Qu'est-ce que la garantie Faute Inexcusable de l'employeur incluse ?
Au titre de la garantie **RC Exploitation**, votre entreprise est couverte si votre responsabilité d'employeur est mise en cause suite à un accident de travail ou maladie professionnelle d'un salarié. Votre contrat **dhassure** prend en charge les frais de défense juridique ainsi que les dommages et intérêts dus à la victime.

Une question spécifique sur votre métier ?

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