Maçonnerie & Gros Œuvre
Fondations, béton armé, murs porteurs, terrassement, chapes et ouvertures de façades. Prise en charge des désordres de structure majeurs.
Dès 1 450€ / an →
Comparateur Décennale Express 2026
4.8/5 Avis Google (420+ artisans satisfaits)
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Grâce à notre volume de négociation en tant que courtier spécialisé BTP, nous avons accès à des tarifs exclusifs et imbattables pour votre responsabilité civile décennale.
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Économisez en moyenne jusqu'à 30% par rapport aux assureurs traditionnels de réseau.
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Pas besoin de vous déplacer en agence. Signature électronique sécurisée et immédiate.
RC Pro & Décennale Incluses
Une formule complète qui vous protège pendant l'exécution des travaux et sur le long terme.
Votre couverture sur-mesure
Découvrez les garanties incluses dans votre contrat DHASSURE
En tant que professionnel du bâtiment, nos solutions d’assurance RC Décennale vous permettent de répondre à l’ensemble de vos obligations légales pendant 10 ans.
Responsabilité Décennale
Garantit le paiement des travaux de réparation (y compris démolition et déblaiement) des dommages affectant vos ouvrages pendant 10 ans après réception.
Garantie Sous-Traitance
Lorsque vous intervenez sur un contrat de sous-traitance, nous garantissons également la prise en charge des dommages matériels affectant votre lot ou ouvrage.
Bon Fonctionnement
Une couverture pendant 2 ans (biennale) pour les équipements dissociables qui tombent en panne (volets, pompes à chaleur, motorisation, ballons).
Dommages aux Existants
Sécurise les parties anciennes de la construction pré-existantes qui pourraient être endommagées par répercussion suite à vos travaux de rénovation neufs.
Couverture Multi-Activités BTP
Assurance Décennale par Métier du Bâtiment
Que vous exerciez dans le gros œuvre ou le second œuvre, nous négocions des garanties sur-mesure adaptées à votre nomenclature FFSA.
Électricité Générale & IRVE
Courant fort et faible, tableaux électriques, domotique, colonnes montantes, alarmes et bornes de recharge pour véhicules électriques.
Dès 590€ / an →Plomberie, Chauffage & PAC
Installations sanitaires, pompes à chaleur, chaudières, climatisation réversible, canalisations et détection de fuites encastrées.
Dès 650€ / an →Peinture, Plâtrerie & Plaquiste
Cloisons sèches, faux plafonds, doublages, isolation thermique et phonique intérieure (ITI), enduits et finitions décoratives.
Dès 490€ / an →Couverture, Charpente & Toiture
Pose de tuiles, ardoises, zinc, étanchéité de toits-terrasses, charpente bois et métallique, pose de fenêtres de toit (Velux).
Dès 1 350€ / an →Rénovation Tous Corps d'État (TCE)
Aménagement complet d'appartements et maisons, menuiserie, carrelage, réagencement intérieur et gestion complète de chantiers.
Dès 990€ / an →Quel est le Prix d'une Assurance Décennale en France ?
Voici les coûts moyens constatés en 2026 pour les micro-entrepreneurs et sociétés du bâtiment.
| Corps d'État (Métier du bâtiment) | Tarif Décennale Auto-Entrepreneur | Tarif Décennale Société (CA < 150k€) |
|---|---|---|
| Électricien / Domotique | Dès 590€ / an / par activité | Dès 1 150€ / an / par activité |
| Plombier / Chauffagiste / Sanitaire | Dès 650€ / an / par activité | Dès 1 300€ / an |
| Peintre / Plaquiste / Isolation | Dès 490€ / an / par activité | Dès 950€ / an |
| Maçonnerie Générale / Gros Œuvre | Dès 1 450€ / an / par activité | Dès 2 400€ / an |
| Menuisier / Agencement | Dès 750€ / an / par activité | Dès 1 390€ / an |
| Couvreur / Zingueur / Charpentier | Dès 1 350€ / an / par activité | Dès 2 100€ / an |
Ce que disent nos clients artisans
Avis 100% vérifiés récoltés auprès des professionnels du BTP.
Note de 4.8/5 sur Google Reviews (420+ avis)
"Attestation reçue le lendemain matin comme promis pour mon auto-entreprise d'électricité. Le tarif est le moins cher que j'ai trouvé après 3 devis."
KM
Karim M.
Électricien certifié
"Excellent courtier ! J'étais pressé pour signer un chantier de rénovation totale et l'équipe a été super réactive. Économie de 400€ sur mon ancienne assurance."
SD
Stéphane D.
Gérant SARL Bâtiment
"Simple, rapide et transparent. Pas de frais cachés et le service client répond tout de suite au téléphone. Je recommande vivement DHASSURE."
YB
Yassin B.
Plaquiste / Peintre
Guide Juridique & Conseils BTP
Tout Savoir sur l'Assurance Décennale Obligatoire
Comprendre vos devoirs légaux, la Loi Spinetta et les conditions d'octroi de votre attestation.
Loi Spinetta & Principe Légal
Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, la garantie décennale impose à tout constructeur (artisan, entrepreneur, promoteur, architecte) de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile décennale pendant 10 ans dès la réception des travaux.
Quels désordres sont couverts ?
Sont pris en charge les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage (effondrement, affaissement de charpente, fissures infiltrantes) ou qui le rendent impropre à sa destination (défaut d'étanchéité, pannes majeures d'installations indissociables).
L'Attestation Décennale Obligatoire
Vous devez obligatoirement joindre votre attestation d'assurance décennale à tous vos devis et factures clients. Elle doit mentionner les activités couvertes, la zone géographique et le nom de la compagnie d'assurance.
Sanctions en cas de Défaut
Exercer sans garantie décennale constitue un délit pénal passible de 6 mois de prison et 75 000 € d'amende (article L243-3 du Code des assurances). De plus, l'artisan doit rembourser sur ses biens propres tout sinistre survenu.
Des réponses à vos questions
Questions Fréquentes — Assurance Décennale BTP
Tout ce que les artisans et dirigeants du bâtiment doivent savoir sur leurs obligations légales et les solutions DHASSURE.
Qui a l'obligation de souscrire une assurance décennale ?
Selon la Loi Spinetta (loi n°78-12 du 4 janvier 1978), tout professionnel intervenant sur un chantier de construction ou de rénovation en France (artisan plombier, maçon, électricien, peintre, menuisier ou dirigeant de PME) est légalement tenu de souscrire un contrat d'assurance décennale avant le début des travaux.
Comment obtenir son attestation décennale immédiatement ?
C'est simple et rapide avec DHASSURE. Remplissez notre demande de devis en ligne en 2 minutes. Un conseiller valide vos activités du bâtiment, applique votre réduction immédiate de 30% (valable pour toute nouvelle souscription en 2026) et vous délivre votre attestation officielle par e-mail dès la validation du paiement.
Suis-je couvert par la décennale si je travaille en sous-traitance ?
Oui, chez DHASSURE, la garantie sous-traitant est incluse en base. Même si le sous-traitant n’est pas directement lié au maître d’ouvrage, sa responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de dommages matériels affectant son propre ouvrage. Notre contrat garantit le paiement de ces réparations.
Quels sont les risques réels en cas de défaut d’assurance ?
Le défaut d'assurance RC Décennale est un délit grave. Le professionnel du BTP s'expose à une peine d'emprisonnement de 6 mois et à une amende de 75 000 €. De plus, en cas de sinistre, l'artisan non assuré devra rembourser l'intégralité des travaux de réparation sur ses biens propres, menaçant la stabilité financière de son entreprise.
Qu'est-ce que la garantie Faute Inexcusable de l'employeur incluse ?
Au titre de la garantie RC Exploitation, votre entreprise est couverte si votre responsabilité d'employeur est mise en cause suite à un accident de travail ou maladie professionnelle d'un salarié. Votre contrat DHASSURE prend en charge les frais de défense juridique ainsi que les dommages et intérêts dus à la victime.
Une question spécifique sur votre métier ou votre antériorité ?
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